Les principes généraux du droit dans l'élaboration des lois et règlements

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

Le déroulement de la formation comportera une présentation d'environ une heure du sujet, suivie d'un échange questions-réponses entre les participants et le chargé de cours.

• Principe de l'égalité devant la loi - Principe de non-discrimination
• Principes de sécurité juridique et de confiance légitime, de non-rétroactivité
• Principe de proportionnalité
• Actions positives

La formation est destinée à permettre d'anticiper les problèmes de contrariété avec la Constitution et le droit de l'Union européenne dans le cadre de l'élaboration d'avant-projets de loi et de règlement et d'amendements que l'apprenant sera appelé à rédiger.

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :

• Identifier les éléments de légisprudence du Conseil d’État ainsi que de jurisprudence nationale et internationale relatifs aux principes généraux du droit.
• Appliquer les principes généraux du droit dans la rédaction de textes législatifs et réglementaires.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

• ET-5204-01: 8 mai 2026 (9h00 - 12h00)
• ET-5204-02: 18 septembre 2026 (9h00 - 12h00)

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
ET-5204-01	08-05-2026	Présentiel	3 heures	Marc BESCH		Cours terminé
ET-5204-02	18-09-2026	Présentiel	3 heures	Marc BESCH	14 places	S'inscrire