Contentieux, voies de recouvrement, poursuite, procéd. devant les tribunaux et exécution des décisions judiciaires

Public cible

Ce cours s’adresse essentiellement aux agents des catégories de traitement A et B et travaillant dans le domaine recette et finances communales

Contenu

  • Voies de recouvrement européene et poursuites
  • Voies d'exécution
  • Les prescriptions de droit commun
  • Les prescriptions en matière de recouvrement des impositions et taxes
    • communales

Objectifs

Acquisition des connaissances théoriques et pratiques de base nécessaires à l'accomplissement des missions découlant du poste de travail.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement introduites au cours des dernières 24 heures.

Détail des dates

La formation CO-0021-10: se déroule sur 3 jours comme suit : le 20/11/2026 (matin et après-midi), le 26/11/2026 (matin) et le 11/12/2026 (matin et après-midi)

Sessions

Code Date Format Durée Formateur Disponibilité Inscription
CO-0021-10 20-11 au 11-12-2026 Présentiel 15 heures Geoffrey GALLÉ, Guy SCHUBERT, Sylvie MAGALHAES MOTA 20 places S'inscrire
allemand, français, luxembourgeois
15 heures
  • Formation spéciale communes

00. Formation initiale

Institut national d'administration publique 10, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

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Deborah Brucher
Tél:
247-84644