Officier de police judiciaire : Examen

Public cible

Fonctionnaires devant être assermenté(e)s

Contenu

Il est composé de quatre parties :

Première partie:

• organisation judiciaire,
• fonctionnement du parquet,
• acheminement des dossiers,
• la fonction de juge d'instruction et la saisine d'instruction,
• la saisine des juridictions de jugement et le déroulement des audiences,
• la recherche et la constatation des infractions.

Deuxième partie:

• droits et obligations de l'officier de police judiciaire,
• valeur probante.

Troisième partie:

• constatations des infractions,
• flagrant délit,
• ordonnance de perquisition et de saisie.

Quatrième partie :

• La partie spécifique porte uniquement sur la ou les lois particulières auxquelles ils souhaitent également être assermentés

Objectifs

Les formations de l'Officier de police judiciaire ont comme objectif de connaître les règles principales dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions.

Détail des dates

• ET-5403-02 : 24 novembre 2026 de 9h00 à 12h00

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
ET-5403-01	30-06-2026	Présentiel	3 heures	Daniel SCHON, Yves MARSON	0 place	Pas de place libre pour cette date
ET-5403-02	24-11-2026	Présentiel	3 heures	Daniel SCHON, Nathalie STEFFEN	13 places	S'inscrire