Officier de police judiciaire : Bases complémentaires obligatoires

Public cible

Fonctionnaires concernés par la matière et en voie d'assermentation.

Contenu

Il s'agit d'une récapitulation des différentes parties :

Première partie:

• organisation judiciaire,
• fonctionnement du parquet,
• acheminement des dossiers,
• la fonction de juge d'instruction et la saisine d'instruction,
• la saisine des juridictions de jugement et le déroulement des audiences,
• la recherche et la constatation des infractions.

Deuxième partie:

• droits et obligations de l'officier de police judiciaire,
• valeur probante.

Troisième partie:

• constatations des infractions,
• flagrant délit,
• ordonnance de perquisition et de saisie.

Objectifs

Les formations de l'Officier de police judiciaire ont comme objectif de connaître les règles principales dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions.

Modalités d'inscription

Afin que la demande de participation à cette formation puisse être prise en compte, la demande en question doit être dûment motivée.

Une priorité est accordée aux agents qui souhaitent être assermentés comme « officier de police judiciaire » et qui, de par la législation actuelle en vigueur, sont obligés à suivre une formation professionnelle particulière portant sur la recherche et la constatation des infractions.

Détail des dates

• ET-5402-02 : 17 novembre 2026 de 09h00 à 12h00

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
ET-5402-01	16-06-2026	Présentiel	3 heures	Yves MARSON	10 places	S'inscrire
ET-5402-02	17-11-2026	Présentiel	3 heures	Daniel SCHON, Nathalie STEFFEN, Yves MARSON	13 places	S'inscrire