Les traitements des fonctionnaires communaux

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

Titre I - Introduction

Chapitre 1er - Généralités

• 1.1 - Bases légales
• 1.2 - Définitions
• 1.3 - Règles générales
• 1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les traitements

Titre II - Calcul des traitements

Chapitre 1er - Eléments déductibles

• 1.1 - Les cotisations sociales
• 1.2 - Les impôts
• 1.3 - Les saisies, cessions et cotisations pour les Chambres professionnelles

Chapitre 2 - Le nombre-indice

Chapitre 3 - Les valeurs du point

Chapitre 4 - Calculs des carrières

Chapitre 5 - Accessoires

Chapitre 6 - Divers

• 6.1 - Changement de carrière
• 6.2 - Changement de communes
• 6.3 - Changement de statut
• 6.4 - L’impact de certains congés sur les traitements
• 6.5 - Trimestre de faveur

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’:

• Connaître et maîtriser les principes de base dans le domaine des traitements des fonctionnaires communaux.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

CO-4503-02: 7 juillet 2026 (09h00 - 12h00 et 13h00 – 16h00)

CO-4503-03: 24 septembre 2026 (09h00 - 12h00 et 13h00 – 16h00)

CO-4503-04: 12 novembre 2026 (09h00 - 12h00 et 13h00 – 16h00)

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
CO-4503-01	24-03-2026	Présentiel	6 heures	Pascal WAGNER		Cours terminé
CO-4503-02	07-07-2026	Présentiel	6 heures	Pascal WAGNER	0 place	Pas de place libre pour cette date
CO-4503-03	24-09-2026	Présentiel	6 heures	Pascal WAGNER	13 places	S'inscrire
CO-4503-04	12-11-2026	Présentiel	6 heures	Pascal WAGNER	16 places	S'inscrire