Libre circulation des personnes et immigration

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

Partie 1: Libre circulation des personnes Citoyens de l'UE et des pays assimilés et leurs membres de famille

• Notions de base
• Le droit de séjour de plus de trois mois
• Le droit de séjour permanent
• Le retrait du droit de séjour
• Brexit

Partie 2: Entrée et séjour de ressortissants de pays tiers

L’entrée et le séjour de ressortissants de pays tiers

Séjour irrégulier, décision de refus et de retour, recours et empêchement à l’éloignement

Titres de voyage

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d':

• Enregistrer des citoyens de l'Union auprès des administrations communales et mettre en pratique l'échange d'information entre agents communaux et agents de la Direction de l'Immigration;
• Expliquer les formalités à effectuer par des ressortissants d'Etats tiers auprès des administrations communales ainsi que les contacts / échanges d'information entre agents communaux et agents de la Direction de l'Immigration.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

• CO-9102-02 : 10 juin 2026 (8h45 - 16h15)
• CO-9102-03 : 28 octobre 2026 (8h45 - 16h15)

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
CO-9102-01	04-03-2026	Présentiel	6 heures	Anja SOLOWJEW, Pascale SPELTZ		Cours terminé
CO-9102-02	10-06-2026	Présentiel	6 heures	Anja SOLOWJEW, Pascale SPELTZ		Cours terminé
CO-9102-03	28-10-2026	Présentiel	6 heures	Anja SOLOWJEW, Pascale SPELTZ	14 places	S'inscrire