Techniques rédactionnelles des projets d'arrêtés

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

- l'introduction à la technique législative: son but, son origine, ses sources - les règles de forme et de fond à respecter - les modèles de projets d'arrêtés - les écueils à éviter - la procédure de transmission des projets - l'expédition conforme et la publication des arrêtés

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :

• Rédiger un projet d’arrêté en respectant les règles légistiques en vigueur.
• Décrire la procédure complète d’élaboration d’un arrêté, depuis sa conception jusqu’à sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

• ET-5205-01 : 25 et 26 mars 2026 (09h00 – 12h00) en luxembourgeois
• ET-5205-02 : 15 et 18 juin 2026 (09h00 – 12h00) en luxembourgeois
• ET-5205-03 : 12 et 16 octobre 2026 (09h00 – 12h00) en français

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
ET-5205-01	25-03 au 26-03-2026	Présentiel	6 heures	Minh-Xuan NGUYEN		Cours terminé
ET-5205-02	15-06 au 18-06-2026	Présentiel	6 heures	Minh-Xuan NGUYEN	0 place	Pas de place libre pour cette date
ET-5205-03	12-10 au 16-10-2026	Présentiel	6 heures	Minh-Xuan NGUYEN	8 places	S'inscrire