Pratique journalière de l'officier de l'état civil

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

- Généralités concernant les registres et actes de l'état civil - Application de la circulaire "Guide pratique de l'officier de l'état civil" du Ministère de la Justice - Recommandations concernant les déclarations de décès, les mariages et les déclarations de partenariat et notamment les nouvelles dispositions de la loi du 04 juillet 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 - Problèmes journaliers de l'officier de l'état civil

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’:

• Appliquer les dispositions légales en matière d'état civil telles que reprises dans la circulaire "état civil-indigénat" du Ministère de la Justice;
• Expliquer les nouveautés au niveau national et international.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
CO-9101-01	14-04-2026	Présentiel	6 heures	Jules BECKER		Pas de place libre pour cette date
CO-9101-02	30-11-2026	Présentiel	6 heures	Sandra DEISCHTER	13 places	S'inscrire