Procédures « commodo et incommodo »

Agents intéressés et concernés par la matière

• Cadre légal et champ d'application
• Classification des établissements
• Autorités compétentes et acteurs
• Nomenclature
• Dossier de demande
• Enquête publique
• Autorisations et conditions d'exploitation
• Modifications et transferts
• Retours et sanctions

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d' :

• Identifier les établissements soumis à la législation « commodo et incommodo ».
• Distinguer les différentes classes d'établissements et les autorités compétentes.
• Expliquer les principales étapes d'une procédure d’autorisation et d'enquête publique.
• Appliquer les règles de base de la procédure à des situations concrètes rencontrées par les administrations.

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.