Valeur de preuve dans un contexte numérique : garantir, démontrer, préserver

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

Stratégies et politiques numériques, cadre légal

• Les stratégies du Gouvernement en matière de digitalisation et préservation, comment y contribuer maintenant.
• La digitalisation des documents papiers : stratégies et efficience (papier vs numérique).

Projets et technologies

• Les types de projets, les risques, les gains (parapheurs électroniques, GED, systèmes d’archivage, etc.).
• Typologies et qualité des preuves
• Les types de preuves par degré jusqu’à signature qualifiée.
• Les conséquences d’une numérisation sur la qualité de la preuve (PSDC-D).

Sécurité et risques liés aux preuves numériques

• Les faux numériques.
• La traçabilité, les métadonnées.

Préservation et archivage des preuves

• La préservation des preuves, l’archivage électronique qualifié et non qualifié.

Exercices et mise en pratique

• Chaque chapitre sera agrémenté d’un exercice ou d’un cas à résoudre individuellement ou en équipe.

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d':

• Respecter le cadre légal et réglementaire de la preuve numérique dans le cadre de leur travail quotidien.
• Reconnaître les risques d'altération de la preuve et ses conséquences en fonction des principaux types de documents en usage dans les services publics.
• Vérifier des documents et des moyens de preuve.
• Identifier les risques et les opportunités liés à l’usage de la signature électronique et à la preuve numérique (horodatage, journalisation, contrôle d’intégrité).
• Communiquer et collaborer plus efficacement avec les services IT, les citoyens, les parties prenantes d’un processus administratif et les membres d’un projet.
• Identifier les sources d'information fiables et les contacts pertinents au Luxembourg sur la question de la preuve numérique et de la signature électronique.
• Reconnaître les exigences et les possibilités de préservation et d’archivage des preuves numériques.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

• EC-5315-01 : 10 février 2026 (09h00 – 16h00)
• EC-5315-02 : 10 juin 2026 (09h00 – 16h00)

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
EC-5315-01	10-02-2026	Présentiel	6 heures	Michel COTTIN, Sandra HERRMANN-STROHL		Cours terminé
EC-5315-02	10-06-2026	Présentiel	6 heures	Michel COTTIN, Sandra HERRMANN-STROHL		Pas de place libre pour cette date