Le RGPD et l'archivage de données dans l'intérêt public

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

• Le transfert de données vers les archives publiques prévu par la loi du 17 août 2018 sur l'archivage dans l'intérêt public dans le cadre de la conformité au RGPD
• Droits des personnes concernées
• Durée de conservation - Elaboration d'un tableau de tri

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d':

• Avoir une vue d'ensemble visant le transfert de données de son administration vers les archives publiques dans le cadre du RGPD
• Introduire la Loi du 17 août 2018 sur l'archivage dans l'intérêt public
• Développer sa compréhension quant à l'élaboration d'un tableau de tri

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

• EC-5312-02 : 18 juin 2026 (08h30 – 12h30)
• EC-5312-03 : 17 novembre 2026 (08h30 – 12h30)

Sessions