Les droits d'auteur au Luxembourg

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

• Concepts de la propriété intellectuelle: propriété industrielle et propriété littéraire et artistique
• Généralités sur le droit d'auteur (définition, exemples, condition de protection, caractéristiques)
• Les droits conférés à l'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux)
• Les droits voisins
• Le non-respect et les sanctions
• Les exeptions
• Le i-DEPOT
• La gestion des droits d'auteur
• Le contrat Etat-Luxorr

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d':

• Définir les mécanismes de protection conférés par les différents titres de propriété intellectuelle et plus particulièrement les droits d'auteur.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

• EC-5304-02 : 23 septembre 2026 (09h00 – 16h00)

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
EC-5304-01	13-02-2026	Présentiel	6 heures	Iris DEPOULAIN		Cours terminé
EC-5304-02	23-09-2026	Présentiel	6 heures	Iris DEPOULAIN	14 places	S'inscrire