Initiation à la législation environnementale

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

• Partie 1 (2h) : Protection de la nature : autorisations relevant du domaine de la protection de la nature, contrôle des autorisations, constatation d'une éventuelle infraction et suivi;
• Partie 2 (2h) : Etablissements classés : autorisations relevant du domaine des établissements classés, contrôle des autorisations, constatation d'une éventuelle infraction et suivi;
• Partie 3 (2h) : Eau : autorisations relevant du domaine de l'eau, contrôle des autorisations, constatation d'une éventuelle infraction et suivi.

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d':

• Définir les grands domaines de la législation environnementale;
• Distinguer les différentes autorisations nécessaires en cas d'établissement;
• Suivre la procédure en vigueur en cas de détection d'une infraction.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

EC-4904-01: 17 juin 2026 (09h00 - 12h00 et 13h00 – 16h00)

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
EC-4904-01	17-06-2026	Présentiel	6 heures	Carole BACK, Danielle FRÈRES, Marie-France SPECK	0 place	Pas de place libre pour cette date