Droit de l'UE pour non-juristes

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

A la fin du séminaire, les participants pourront :

avoir une vision claire des obligations des Etats membres découlant des Traités européens tels qu’ils se présentent depuis le Traité de Lisbonne ;
faire la différence entre une directive, un règlement et une décision et par conséquent comprendre les obligations qui en découlent pour les administrations publiques ;
acquérir une connaissance de base des actes de nature réglementaire tels qu’ils se présentent depuis le Traité de Lisbonne, à savoir les actes délégués et les actes d’exécution ;
connaître les principes de base qui régissent les relations entre l’UE et les Etats Membres ;
comprendre les conséquences pour les Etats membres et son administration publique en cas de non-conformité avec le droit de l’UE.

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d' :

comprendre le fonctionnement de l’Union européenne et décrire les droits et obligations des Etats membres.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.