Droit international de la sécurité sociale

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Contenu

Le cours est destiné à donner une connaissance générale en matière de droit international de la sécurité sociale. Les sujets suivants sont en particulier abordés.

La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne:

• principes généraux
• égalité de traitement
• totalisation des périodes d'assurance
• exportation des prestations
• unicité de législation applicable
• règles particulières en matière de sécurité sociale
• soins de santé dispensés à l'étranger
• assurance pension
• assurance accident
• prestations familiales
• assurance dépendance
• indemnités de chômage
• législation applicable (lex loci laboris et détachement)
• Code Européen de sécurité sociale du Conseil de l'Europe
• conventions bilatérales de sécurité sociale souscrites par le Luxembourg

Objectifs

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :

• Expliquer les principes généraux de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale au sein de l’Union européenne.
• Analyser les règles spécifiques applicables aux différentes branches de la sécurité sociale, y compris les conventions bilatérales et les instruments normatifs internationaux pertinents.

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

• EC-5214-01 : 24 novembre 2026 (08h45 - 16h15)

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
EC-5214-01	24-11-2026	Présentiel	6 heures	Carine PIGEON	12 places	S'inscrire