Marchés publics

Public cible

Agents chargés de l'application de la législation sur les marchés publics.

Contenu

Les principes régissant les marchés publics

La législation sur les marchés publics:

• Les entités visées
• Les différentes procédures de passation d'un marché
• Les modes de passation des marchés publics
• Les critères de sélection des entreprises en cas de procédure ouverte ou restreinte
• Les critères d'adjudication
• La mise en œuvre d'une politique des marchés publics visant la protection de l'environnement et la promotion du développement durable
• La durée des marchés publics
• L'accès aux marchés publics
• L'élaboration du dossier de soumission
• La demande d'offre
• L'élaboration de l'offre par les soumissionnaires
• Le dépôt et l'ouverture des offres
• L'examen des offres
• L'adjudication
• L'annulation d'une mise en adjudication
• Les paiements en matière de marchés publics
• Les sanctions
• La Commission des Soumissions
• Le recours
• Les dispositions particulières concernant les marchés conclus par les communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance d'une commune
• Les dispositions particulières relatives aux marchés d'une certaine envergure (livres II et III)
• La standardisation des cahiers spéciaux des charges

Objectifs

• Analyse et discussion de la jurisprudence en la matière
• Discussion des problématiques récurrentes pouvant se présenter

Modalités d'inscription

Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.

Détail des dates

• EC-4402-01: 15.04 et 22.04.26 (après-midi de 13h15 - 16h15)
• EC-4402-02: 29.09 et 06.10.26 (après-midi de 13h15 - 16h15)

Remarques

La participation à la présente formation est subordonnée au remplissage d'un questionnaire des attentes. Les participants sont priés de préparer des éléments utiles pour la discussion de cas pratiques en fonction de leurs attentes et de leurs besoins.

Sessions

Code	Date	Format	Durée	Formateur	Disponibilité	Inscription
EC-4402-01	15-04 au 22-04-2026	Présentiel	6 heures	Steve HELMINGER		Cours terminé
EC-4402-02	29-09 au 06-10-2026	Présentiel	6 heures	Steve HELMINGER	6 places	S'inscrire