Règles de la mise en jeu de la responsabilité civile de l'Etat (Classe virtuelle)
Public cible
Agents intéressés et concernés par la matière
Contenu
- Qui est responsable: l'Etat et/ou son agent? - Quand l'Etat et/ou l’agent sont-ils responsables? - Comment et devant qui une action en responsabilité civile doit-elle être introduite? - Qui représente l'Etat en justice? - Qui exécute les jugements ayant condamné l'Etat? - Qui prend en charge les frais de justice?
Objectifs
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de/d’ :
- Décrire les concepts fondamentaux de la responsabilité civile.
- Illustrer la jurisprudence relative à la responsabilité de l’État et de ses agents à l’aide d’exemples concrets.
Modalités d'inscription
Les places disponibles sont accordées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi » pour autant que les demandes répondent au public-cible défini pour la présente formation. Le nombre de places disponibles affiché dans le tableau ci-dessous ne prend pas en compte les demandes en cours de traitement.
Détail des dates
EC-5209-01: 21 octobre 2026 (09h00 - 12h00)
Sessions
| Code | Date | Format | Durée | Formateur | Disponibilité | Inscription |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EC-5209-01 | 21-10-2026 | Classe virtuelle | 3 heures | Cathy MAQUIL | 13 places | S'inscrire |
- Formation continue
- Cours au choix (Stage)
Matériel nécessaire:
- Un ordinateur de bureau ou portable;
- Une webcam;
- Un micro-casque ou un micro d'ordinateur + des écouteurs ou un casque;
- Une connexion internet stable et sécurisée;
- Idéalement un 2ème écran.
Nous vous invitons à suivre cette formation dans un environnement calme et sans distraction afin de favoriser la concentration et, le cas échéant d'interagir avec le formateur et les autres apprenants.
05. Administration et droit
- Conformité
- Droit et législation
- Processus et qualité
